J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400033A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Cormier (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.